Mentions légales

Ce site est produit par Byond SAS. Byond est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 13427€, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 851 014 407, dont le siège social est situé au 23 boulevard François Robert,13009 MARSEILLE (ci-après "Byond").

Directeur de la publication : Monsieur Alexandre GUENOUN, Président.

Hébergement : Wix, Wix.com Inc.,500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 (Téléphone : +1 415-639-9034). 

Définitions

Au sens des mentions légales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

Réglementation sur les données personnelles : désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Parties : désigne conjointement Byond et l’Utilisateur.

Professionnel de santé : désigne les professionnels intervenant dans le secteur de la santé, et qui sont présentés sur le Site.

Site : désigne le site internet www.byond.bio.

Utilisateur : désigne toute personne physique qui utilise le Site.

Conditions d'utilisation du site

L'objectif de ce Site internet est de donner à l'Utilisateur des informations sur notre société. Toutefois, les informations écrites sur le Sites sont fournies uniquement et seulement à titre indicatif et Byond se réserve le droit de mettre à jour et/ou modifier sans réserve et sans préavis ni notification préalable, à tout moment et régulièrement les présentes informations et le contenu du Site, y compris les mentions légales. Byond s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Byond ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce Site et ne fait aucune garantie expresse, implicite ou contractuelle concernant le Site ou son contenu. Il appartient aux utilisateurs du Site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet. De ce fait, il reconnaît et accepte (i) utiliser le Site à ses risques et périls, (ii) que Byond ne pourra pas être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout Utilisateur, (iii) que Byond se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du Site ou les contenus, (iv) que Byond ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus) et (v) que Byond ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages, directs ou indirects, concernant une quelconque transaction conclue ou facilité par le Site.

Ainsi Byond décline toute responsabilité (i) pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, (ii) pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site, (iii) et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ou (iv) en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des mentions légales, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

 

L’utilisation du Site est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français ou par lequel il a été mandaté à cet effet. Byond ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du fait des opérations de maintenance du Site par Byond ou tiers. Byond ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder au Site et non fournis par Byond.  Plus généralement, Byond ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption du Site quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas du Site, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès internet. Tout logiciel ou contenu, téléchargé par l’Utilisateur, ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur.

Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), les formes (choix, plan, disposition des matières,...) relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de  propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…). Les contenus figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Byond ou d’autres entreprises.

Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques  propres à Byond, à ses partenaires ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments soumis au droit de la propriété intellectuelle du Site) mis en ligne sur le site Byond, ou conçus pour des opérations avec d'autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse des sociétés de Byond et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteurs.

Toute reproduction même partielle, communication publique ou transmission d'une quelconque nature que ce soit, incluant sans y être limité le texte, communiqués de presse, graphiques, schemas, marques et logos, sont strictement interdites sans l'accord écrit préalable de Byond. Toute utilisation du contenu du Site dans un cadre uniquement et strictement privé et non-commercial sur votre ordinateur personnel, devra systématiquement mentionner la source du contenu et inclure au moins l'une des deux mentions suivantes "Propriété exclusive de Byond, tous droits réservés" ou "Property of Byond, all rights reserved". Byond ne revendique aucune propriété, ni aucune affiliation ou lien de partenariat, avec aucune marque ou contenu de société tierce apparaissant sur le site internet. Byond ne sera être tenue pour responsable pour le contenu fournie par une partie tierce, en ce compris les liens hypertexte. Nous vous prions de bien vouloir vous assurer que vous avez reçu et disposez de toutes les autorisations de ces sites ou sociétés tierces avant de faire toute copie ou de réaliser un lien hypertexte. Tout lien hypertexte qui redirige vers le Site devra être d'abord soumis à notre consentement écrit. Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Byond ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d'un autre site vers le site Byond.

Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire les marques ou le contenu de autres entreprises présente sur ce site sans leur autorisation expresse, et nous vous prions de vous référer aux différentes directives des parties tiers sur l'utilisation de ces marques.

 

Dans tous les cas, Byond conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article. La société se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces  éléments. Dans ce cas, elles informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à des pratiques.

Le non-respect des obligations  visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Données personnelles

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations et le Site peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur ses Utilisateurs. En effet, cette collecte permet de répondre aux demandes transmises, notamment par le biais du formulaire « Contactez-nous ». En utilisant notre Site, vous acceptez donc la collection et l'utilisant de ces données conformément aux présentes. Ces données personnelles peuvent inclure en particulier votre nom et prénom, adresse email, ainsi que toute autre donnée personnelle que vous nous fournirez à travers le Site.

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de Byond. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent également, selon votre utilisation, être traitées par des tierces parties comme Google, Twitter ou Linkedin quand vous utilisez certaines fonctionnalités du Site, notamment les options de partage. Nous vous invitons à vérifier leurs politiques de confidentialité respectives avant d'utiliser ces fonctions.

Conformément à la réglementation applicable, notamment la Réglementation sur les données personnelles (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un email à postmaster@byond.bio.

Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les Cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Lors de votre visite sur le Site, certains Cookies peuvent être installés lorsque vous décidez d'utiliser certains boutons liés à un réseau social (LinkedIn, Twitter, Facebook). Si vous voulez en savoir plus au sujet de la politique concernant les cookies de ces opérateurs :

Facebook :https://www.facebook.com/policies/cookies/

LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

Google Analytics : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html
Twitter : https://help.twitter.com/en/rules-and-policies/twitter-cookies

Vous pouvez configurer votre terminal pour désactiver les cookies à tout moment. Vous devez cependant être informé que ce type d'actions peut diminuer l'experience utilisateur lors de la navigation sur notre site.

Nous vous invitons également à regarder le menu préférence de votre navigateur, d'où vous serez normalement en mesure de bloquer certains type de cookies ou de les supprimer après votre navigation.

Droit applicable et attribution de compétence

L’Utilisateur est informé du fait que le Site s’adresse aux patients résidant en France et est soumise en droit français. Les présentes mentions légales ainsi que le Site sont régies par les dispositions du droit français. Aussi, en naviguant sur le Site, l’Utilisateur se soumet au droit français. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des présentes seront soumises, à défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, à la compétence exclusive des tribunaux français, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur.

© 2020 Byond SAS | Intelligence Artificielle pour la Biologie Médicale, tous droits réservés

23 boulevard François Robert, 13009 Marseille

  • Blanc LinkedIn Icône
  • White Twitter Icon

Mentions légales